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Active (Sirene)

L'ATELIER NOTARIAL

SIREN 485 340 939 · Activités juridiques · Paris 8e Arrondissement

L'ATELIER NOTARIAL (société d'exercice libéral par action simplifiée), SIREN 485340939, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 16 novembre 2005. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 8e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 3 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 6 à 9 salariés (année 2024).

Identité

DénominationL'ATELIER NOTARIAL
SIREN485 340 939
SIRET du siège485 340 939 00035
Catégorie juridiqueSociété d'exercice libéral par action simplifiée (5785)
Date de création16 novembre 2005
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 2 décembre 2024
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié6 à 9 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleActivités juridiques (69.10Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202569.10Y — Activités juridiques

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Paris 8e Arrondissement · Entreprises du département Paris

Établissements (3)

1 actif

Siège

SIRET485 340 939 00035
Adresse87 BOULEVARD HAUSSMANN, 75008 PARIS
ÉtatActif
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
485 340 939 00027Paris 8e Arrondissement69.10Z1er octobre 2018
485 340 939 00019Paris 8e Arrondissement69.10Z16 novembre 2005

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/202312 mois*CompletsConfidentiel—23 971 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/2022Non publiéeCompletsConfidentiel—-325 170 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/2017Non publiéeComplets2 619 839 €—226 762 €355 386 €8,7 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2017
complet · 12 mois
Total du bilan2 333 388 €
Capitaux propres1 394 448 €
Capital social8 000 €
Emprunts et dettes financières358 805 €
Disponibilités462 730 €
Créances clients60 702 €
Dettes fournisseurs30 063 €
Charges de personnel1 739 177 €
Impôts et taxes102 308 €
Charges financières9 479 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (19)

  1. 25 mars 2026 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20260058, annonce 1147 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · annonce source

  2. 31 mai 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-12-31

    BODACC C n° 20250104, annonce 3265 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · annonce source

  3. 22 mai 2025 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur la dénomination

    BODACC B n° 20250098, annonce 2152 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · annonce source

  4. 6 avril 2025 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

    BODACC B n° 20250068, annonce 2343 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · annonce source

  5. 13 septembre 2023 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20230176, annonce 1383 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · annonce source

  6. 3 septembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20230169, annonce 4428 · Greffe du Tribunal de Commerce de paris · annonce source

  7. 25 juillet 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20230141, annonce 5572 · Greffe du Tribunal de Commerce de paris · annonce source

  8. 22 février 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20220037, annonce 5565 · Greffe du Tribunal de Commerce de paris · annonce source

  9. 30 avril 2021 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20210085, annonce 1578 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  10. 9 août 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180145, annonce 20293 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  11. 9 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160078, annonce 5140 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  12. 16 février 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20160021, annonce 8749 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  13. 28 novembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140090, annonce 14396 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  14. 16 septembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130067, annonce 9053 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  15. 19 novembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120084, annonce 9888 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  16. 14 novembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110079, annonce 7813 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  17. 8 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100082, annonce 8247 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  18. 21 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090097, annonce 8883 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  19. 23 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20090007, annonce 8832 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Paris, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.