L'ATELIER DE DAVID
SIREN 482 527 967 · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques · Dompierre-sur-Veyle
L'ATELIER DE DAVID (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 482527967, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er avril 2005. Son activité principale déclarée est « Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques » (code 46.49Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Dompierre-sur-Veyle (Ain). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
L'essentiel
| Activité déclarée | Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (46.49Z) |
|---|---|
| Établissements | 0 établissement actif sur 2 |
| Dernier événement officiel | 2 octobre 2010 · Procédures collectives (BODACC) |
Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.
Identité
| Dénomination | L'ATELIER DE DAVID |
|---|---|
| SIREN | 482 527 967 |
| SIRET du siège | 482 527 967 00012 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er avril 2005 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (46.49Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques » · Entreprises de la commune Dompierre-sur-Veyle · Entreprises du département Ain
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 482 527 967 00012 |
|---|---|
| Adresse | LES CAMELLES, 01240 DOMPIERRE-SUR-VEYLE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 482 527 967 00020 | Viriat | 46.49Z | 1er janvier 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (5)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
2 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 janvier 2010)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20100028, annonce 1049 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
11 février 2010 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20100029, annonce 116 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
3 février 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 26 janvier 2010)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20100042, annonce 1462 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
21 février 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-03-31
BODACC C n° 20080007, annonce 137 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
28 mai 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 25 avril 2008)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Avril 2008 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20080090, annonce 2421 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.