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Active (Sirene)

L'ATELIER DE DAVID

SIREN 482 527 967 · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques · Dompierre-sur-Veyle

L'ATELIER DE DAVID (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 482527967, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er avril 2005. Son activité principale déclarée est « Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques » (code 46.49Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Dompierre-sur-Veyle (Ain). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

L'essentiel

Activité déclaréeCommerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (46.49Z)
Établissements0 établissement actif sur 2
Dernier événement officiel2 octobre 2010 · Procédures collectives (BODACC)

Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.

Identité

DénominationL'ATELIER DE DAVID
SIREN482 527 967
SIRET du siège482 527 967 00012
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création1er avril 2005

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleCommerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (46.49Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques » · Entreprises de la commune Dompierre-sur-Veyle · Entreprises du département Ain

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET482 527 967 00012
AdresseLES CAMELLES, 01240 DOMPIERRE-SUR-VEYLE
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
482 527 967 00020Viriat46.49Z1er janvier 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (5)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 2 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 janvier 2010)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20100028, annonce 1049 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

  2. 11 février 2010 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20100029, annonce 116 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

  3. 3 février 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 26 janvier 2010)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20100042, annonce 1462 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

  4. 21 février 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-03-31

    BODACC C n° 20080007, annonce 137 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

  5. 28 mai 2008 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 25 avril 2008)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Avril 2008 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    BODACC A n° 20080090, annonce 2421 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.