L'ARTISANALE ARDECHOISE DU BATIMENT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Grospierres · Entreprises du département Ardèche

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 16 août 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 juillet 2019)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20190157, annonce 1402 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source

2. 1er août 2019 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20190147, annonce 91 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source

3. 18 mai 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 13 avril 2012)

   L'état définitif des créances privilégiées vérifiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120095, annonce 833 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source

4. 13 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 27 septembre 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas.

   BODACC A n° 20110199, annonce 1136 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source

5. 15 juillet 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 28 juin 2011)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 décembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110136, annonce 1308 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source

6. 22 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080086, annonce 968 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.