L'ARTISANALE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune La Couture-Boussey · Entreprises du département Eure

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 22 avril 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 avril 2018)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20180078, annonce 1967 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

2. 17 mars 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 27 novembre 2014)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Marc DELAPORTE pour une durée de 15 ans.

   BODACC A n° 20150053, annonce 2261 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

3. 18 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 1er décembre 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bérel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf.

   BODACC A n° 20110244, annonce 1225 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

4. 18 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 6 octobre 2011)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 octobre 2011 désignant administrateur ELRL FHB représentée par Me HESS, 80 rue Nungesser et Coli, Z.A.C. du Long Buisson N°2, 27930 Guichainville, avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110202, annonce 1767 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

5. 2 mai 2011 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20110086, annonce 372 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.