L' ARTIS ' ENT
SIREN 487 686 826 · Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment · Argences
L' ARTIS ' ENT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 487686826, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 8 juin 2017. Sa date de création déclarée est le 22 novembre 2005. Son activité principale déclarée est « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » (code 43.99C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Argences (Calvados). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | L' ARTIS ' ENT |
|---|---|
| SIREN | 487 686 826 |
| SIRET du siège | 487 686 826 00032 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 22 novembre 2005 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 8 juin 2017 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 43.91Y — Travaux de maçonnerie et de pose de briques |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Argences · Entreprises du département Calvados
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 487 686 826 00032 |
|---|---|
| Adresse | 16 RUE DE TROARN, 14370 ARGENCES |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 487 686 826 00024 | Cabourg | 43.99C | 1er mai 2006 |
| 487 686 826 00016 | Caen | 45.2V | 22 novembre 2005 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (10)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
25 juin 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'interdiction de gérer (événement du 1er mars 2017)
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Lemenicier Jérôme pour une durée de 4 ans.
BODACC A n° 20170120, annonce 1204 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source
16 juin 2017 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20170114, annonce 290 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source
14 juin 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 1er juin 2017)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20170112, annonce 1914 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source
26 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 11 décembre 2013)
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
BODACC A n° 20130248, annonce 868 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source
24 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 1er juin 2011)
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
BODACC A n° 20110122, annonce 1995 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source
15 avril 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 30 mars 2011)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20110075, annonce 1606 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source
19 novembre 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
BODACC B n° 20100224, annonce 139 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source
23 avril 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 31 mars 2010)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Mars 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20100079, annonce 1174 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source
3 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2006-12-31
BODACC C n° 20080050, annonce 913 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source
3 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080050, annonce 914 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.