L'ARTIGAN
SIREN 521 376 111 · Supports juridiques de programmes · Toulouse
L'ARTIGAN (société en nom collectif), SIREN 521376111, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 28 mars 2017. Sa date de création déclarée est le 25 mars 2010. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toulouse (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | L'ARTIGAN |
|---|---|
| SIREN | 521 376 111 |
| SIRET du siège | 521 376 111 00014 |
| Catégorie juridique | Société en nom collectif (5202) |
| Date de création | 25 mars 2010 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 28 mars 2017 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 521 376 111 00014 |
|---|---|
| Adresse | PARC CLUB DES 7 DENIERS - BATIMENT 6, 78 CHE DES SEPT DENIERS, 31000 TOULOUSE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (12)
4 avril 2017 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20170066, annonce 530 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
4 avril 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20170066, annonce 503 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
7 février 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20170026, annonce 1403 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
16 mai 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-11-30
BODACC C n° 20160048, annonce 2032 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
24 mars 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-11-30
BODACC C n° 20150025, annonce 3146 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
8 avril 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-11-30
BODACC C n° 20140021, annonce 2936 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
19 mars 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-11-30
BODACC C n° 20130016, annonce 3740 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
6 mars 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20130046, annonce 444 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
7 mai 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-11-30
BODACC C n° 20120025, annonce 2759 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
8 juillet 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20110132, annonce 250 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
18 avril 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-11-30
BODACC C n° 20110020, annonce 4097 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
13 avril 2010 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20100071, annonce 172 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.