L'APARTE
SIREN 977 954 387 · Supports juridiques de programmes · Istres
L'APARTE (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 977954387, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 20 juillet 2023. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Istres (Bouches-du-Rhône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | L'APARTE |
|---|---|
| SIREN | 977 954 387 |
| SIRET du siège | 977 954 387 00014 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 20 juillet 2023 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 20 juillet 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 19 août 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Istres · Entreprises du département Bouches-du-Rhône
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 977 954 387 00014 |
|---|---|
| Adresse | 4 CHEMIN DU VIEUX SULAUZE, 13800 ISTRES |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
21 août 2025 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité de la société.
BODACC B n° 20250159, annonce 560 · Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence · annonce source
26 juillet 2023 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20230142, annonce 205 · Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.