Cessée (Sirene)

L'APARTE

SIREN 838 478 170 · Supports juridiques de programmes · Hœrdt

L'APARTE (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 838478170, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2020. Sa date de création déclarée est le 12 janvier 2018. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Hœrdt (Bas-Rhin). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	L'APARTE
SIREN	838 478 170
SIRET du siège	838 478 170 00015
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	12 janvier 2018

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2020
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Hœrdt · Entreprises du département Bas-Rhin

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	838 478 170 00015
Adresse	33 RUE DES HAIES, 67720 HOERDT
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (5)

30 avril 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20210085, annonce 1298 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
30 avril 2021 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20210085, annonce 1299 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
4 novembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20200215, annonce 1446 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
20 août 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20190159, annonce 7346 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
3 mai 2018 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20180085, annonce 1059 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.