L'APARTE
SIREN 830 504 650 · Supports juridiques de programmes · Marseille 2e Arrondissement
L'APARTE (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 830504650, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 octobre 2024. Sa date de création déclarée est le 16 juin 2017. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Marseille 2e Arrondissement (Bouches-du-Rhône). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | L'APARTE |
|---|---|
| SIREN | 830 504 650 |
| SIRET du siège | 830 504 650 00029 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 16 juin 2017 |
| Catégorie d'entreprise | Entreprise de taille intermédiaire (ETI) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 octobre 2024 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 19 mars 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Marseille 2e Arrondissement · Entreprises du département Bouches-du-Rhône
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 830 504 650 00029 |
|---|---|
| Adresse | 25 RUE DES PHOCEENS, 13002 MARSEILLE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 830 504 650 00011 | Marseille 8e Arrondissement | 41.10D | 16 juin 2017 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
23 mars 2025 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20250058, annonce 352 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille · annonce source
14 février 2025 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20250032, annonce 433 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille · annonce source
17 février 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 16 juin 2017)
transfert du siège social.
BODACC B n° 20220034, annonce 506 · Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille · annonce source
4 juillet 2017 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20170126, annonce 193 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.