KOTAN BATIMENT
SIREN 414 109 363 · Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment · Vern-sur-Seiche
KOTAN BATIMENT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 414109363, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er octobre 1997. Son activité principale déclarée est « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » (code 43.99C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine). Le répertoire recense 3 établissements, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | KOTAN BATIMENT |
|---|---|
| SIREN | 414 109 363 |
| SIRET du siège | 414 109 363 00039 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er octobre 1997 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er novembre 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 43.91Y — Travaux de maçonnerie et de pose de briques |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Vern-sur-Seiche · Entreprises du département Ille-et-Vilaine
Établissements (3)
1 actifSiège
| SIRET | 414 109 363 00039 |
|---|---|
| Adresse | ZAC VAL D'ORSON, 4 RUE DU PASSAVENT, 35770 VERN-SUR-SEICHE |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 414 109 363 00021 | Vern-sur-Seiche | 43.99C | 2 janvier 1999 |
| 414 109 363 00013 | Noyal-Châtillon-sur-Seiche | 45.2V | 1er octobre 1997 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (16)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
21 juin 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 22 octobre 2020)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20220119, annonce 3138 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes · annonce source
8 mai 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 28 avril 2022)
Arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du 19 octobre 2021, infirme le jugement du 17/02/2021 en ce qu"il a statué sur la situation de cessation des paiements de la société KOTAN BATIMENT pour la période antérieure au 28/01/2019, confirme le jugement pour le surplus, statuant à nouveau : déclare irrecevable la demande de report de la date de cessation des paiements pour la période antérieure au 28/01/2019, fixe la date de cessation des paiements au 29/01/2019
BODACC A n° 20220090, annonce 2088 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes · annonce source
4 août 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 23 juillet 2021)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20210150, annonce 2891 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source
13 avril 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de faillite personnelle (événement du 23 mars 2021)
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M, Ibrahim KOTAN pour une durée de 15 ans.
BODACC A n° 20210072, annonce 4169 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source
3 mars 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement modifiant la date de cessation des paiements (événement du 17 février 2021)
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31 octobre 2018.
BODACC A n° 20210043, annonce 3792 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source
21 juillet 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 10 juillet 2019)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SAS David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Isabelle Goic 39 Rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 Rennes.
BODACC A n° 20190139, annonce 2060 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source
11 juillet 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant.
BODACC B n° 20190132, annonce 875 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source
12 juin 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 27 mai 2019)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2019 désignant administrateur Me Gautier Sophie 111 Boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny 35000 Rennes avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire SAS David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Isabelle Goic 39 Rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 Rennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
BODACC A n° 20190111, annonce 3437 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source
7 janvier 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant..
BODACC B n° 20160004, annonce 890 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source
12 janvier 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant. Modification du capital.
BODACC B n° 20140008, annonce 696 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source
6 janvier 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du capital. Modification de représentant.
BODACC B n° 20130004, annonce 1232 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source
29 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-03-31
BODACC C n° 20100087, annonce 3939 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source
7 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-03-31
BODACC C n° 20090050, annonce 3898 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source
16 décembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 1er octobre 1997)
Transfert de siège et d'établissement principal changement d'activité
BODACC B n° 20080230, annonce 686 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source
12 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-03-31
BODACC C n° 20080069, annonce 2959 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source
2 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20080038, annonce 3185 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 43.99C) dans le département Ille-et-Vilaine, dans l'ordre du répertoire.
- SOCIETE GENERALE TRAVAUX PUBLICS · Rennes
- ARMOR RENOVATION · Bréal-sous-Montfort
- ANDRE FRANCK · Hédé-Bazouges
- EURL GARDAN JEROME · Balazé
- EURL GODET MICKAEL · Domalain
- EURL MARION · Vergéal
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.