KOSSANG BATIMENT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction d'autres bâtiments » · Entreprises de la commune Chabeuil · Entreprises du département Drôme

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 25 juin 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 juin 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170120, annonce 1325 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

2. 24 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 24 avril 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence.

   BODACC A n° 20130098, annonce 658 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

3. 7 avril 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 4 juin 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130127, annonce 1366 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

4. 28 décembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 17 décembre 2012)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20120251, annonce 1132 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

5. 24 octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-03-31

   BODACC C n° 20120077, annonce 946 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

6. 15 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-03-31

   BODACC C n° 20110071, annonce 240 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

7. 1er juin 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Nouveau siège.

   BODACC B n° 20110107, annonce 507 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

8. 22 mars 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-03-31

   BODACC C n° 20110016, annonce 2725 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

9. 7 juillet 2009 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20090128, annonce 304 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.