KMS TRANSPORT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Transports routiers de fret interurbains » · Entreprises de la commune Baldersheim · Entreprises du département Haut-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 15 octobre 2019 · Procédures collectives · Avis rectificatif

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 septembre 2019)

   Jugement prononçant la clôture de la prodédure pour insuffisance d'actif -N° RG : 15/01074

   BODACC A n° 20190199, annonce 2468 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

2. 3 octobre 2019 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20190191, annonce 2929 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

3. 24 septembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 septembre 2019)

   jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 15/01074

   BODACC A n° 20190184, annonce 3407 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

4. 19 septembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2014-12-31

   BODACC C n° 20160100, annonce 7318 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

5. 11 décembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 14 octobre 2015)

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 15/01074

   BODACC A n° 20150218, annonce 1977 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.