SIFin
Cessée (Sirene)

KMC

SIREN 514 775 980 · Ingénierie, études techniques · Quetigny

KMC (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 514775980, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 9 février 2017. Sa date de création déclarée est le 2 septembre 2009. Son activité principale déclarée est « Ingénierie, études techniques » (code 71.12B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Quetigny (Côte-d'Or). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationKMC
SIREN514 775 980
SIRET du siège514 775 980 00022
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création2 septembre 2009
Catégorie d'entrepriseNon publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 9 février 2017
Dernier traitement Sirene17 juin 2026
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleIngénierie, études techniques (71.12B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Quetigny · Entreprises du département Côte-d'Or

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET514 775 980 00022
AdressePARC DU CAP VERT, 16 RUE DU CAP VERT, 21800 QUETIGNY
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
514 775 980 00014Sennecey-lès-Dijon71.12B2 septembre 2009

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (11)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 16 février 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 février 2017)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20170033, annonce 778 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  2. 15 février 2017 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20170032, annonce 413 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  3. 20 juillet 2016 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 12 juillet 2016)

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2016 , désignant liquidateur SELARL MP ASSOCIES représentée par Me Philippe MAITRE 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    BODACC A n° 20160141, annonce 1791 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  4. 16 avril 2013 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 14 septembre 2012)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20130074, annonce 1244 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  5. 8 février 2013 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de plan de redressement (événement du 23 juillet 2013)

    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 60 % SUR 5 ANS OU 100 % SUR 8 ANS PAR DIVIDENDES PROGRESSIFS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .

    BODACC A n° 20130148, annonce 2024 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  6. 5 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120034, annonce 2867 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  7. 27 mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 13 mars 2012)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

    BODACC A n° 20120061, annonce 2156 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  8. 10 février 2012 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde (événement du 18 septembre 2012)

    Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18/09/2012 .

    BODACC A n° 20120190, annonce 1383 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  9. 23 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110064, annonce 4408 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  10. 25 août 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    BODACC B n° 20110164, annonce 783 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  11. 6 octobre 2009 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20090192, annonce 121 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.