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Active (Sirene)

KBS AVOCAT

SIREN 789 513 702 · Activités juridiques · Toulouse

KBS AVOCAT (société d'exercice libéral à responsabilité limitée), SIREN 789513702, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 20 novembre 2012. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toulouse (Haute-Garonne). Le répertoire recense 3 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationKBS AVOCAT
SIREN789 513 702
SIRET du siège789 513 702 00033
Catégorie juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485)
Date de création20 novembre 2012
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er octobre 2023
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleActivités juridiques (69.10Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202569.10Y — Activités juridiques

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (3)

1 actif

Siège

SIRET789 513 702 00033
Adresse15 RUE RAYMOND IV, 31000 TOULOUSE
ÉtatActif
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
789 513 702 00025Toulouse70.22Z9 février 2018
789 513 702 00017Toulouse64.20Z20 novembre 2012

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/07/202212 mois*Simplifiés0 €—-30 282 €-283 €—Publics
31/07/202112 mois*Simplifiés0 €—-243 €-243 €—Publics
31/07/202012 mois*Simplifiés0 €—-578 €-565 €—Publics
31/07/201912 mois*Simplifiés0 €—-869 €-719 €—Publics
31/07/201812 mois*Complets3 750 €n.s.1 820 €2 497 €48,5 %Publics
31/07/201712 mois*Simplifiés9 000 €n.s.10 494 €8 601 €n.s.Publics
31/07/201612 mois*Complets9 000 €n.s.6 813 €8 675 €75,7 %Publics
31/07/201512 mois*Complets9 000 €—7 165 €9 231 € ⚠79,6 %Publics
31/07/2014Non publiéeComplets14 250 €—9 713 €13 091 €68,2 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/07/2022
simplifié · 12 mois
31/07/2021
simplifié · 12 mois
31/07/2020
simplifié · 12 mois
31/07/2019
simplifié · 12 mois
31/07/2018
complet · 12 mois
Total du bilan20 201 €50 197 €50 154 €50 905 €51 423 €
Capitaux propres5 032 €35 315 €35 558 €36 135 €37 004 €
Capital social1 000 €1 000 €1 000 €1 000 €1 000 €
Emprunts et dettes financières———2 564 €13 857 €
Disponibilités19 960 €——794 €1 355 €
Dettes fournisseurs480 €240 €240 €240 €240 €
Impôts et taxes——224 €220 €216 €
Charges financières——12 €150 €357 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (13)

  1. 25 novembre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-12-31

    BODACC C n° 20250226, annonce 1386 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

  2. 9 octobre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-12-31

    BODACC C n° 20240196, annonce 1384 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

  3. 18 avril 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-07-31

    BODACC C n° 20240077, annonce 2960 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

  4. 11 mai 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2022-07-31

    BODACC C n° 20230091, annonce 1425 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

  5. 15 avril 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2021-07-31

    BODACC C n° 20220075, annonce 4540 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

  6. 6 mai 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2020-07-31

    BODACC C n° 20210089, annonce 1667 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  7. 9 juillet 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2019-07-31

    BODACC C n° 20200132, annonce 2786 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  8. 18 avril 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2018-07-31

    BODACC C n° 20190077, annonce 1686 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  9. 7 juin 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-07-31

    BODACC C n° 20180102, annonce 1598 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  10. 8 mars 2018 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Nouveau siège.

    BODACC B n° 20180047, annonce 811 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  11. 23 septembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-07-31

    BODACC C n° 20170097, annonce 5535 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  12. 23 septembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-07-31

    BODACC C n° 20170097, annonce 5536 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  13. 23 septembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-07-31

    BODACC C n° 20170097, annonce 5534 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.