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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Autres transports routiers de voyageurs » · Entreprises de la commune Domont · Entreprises du département Val-d'Oise

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 8 septembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 septembre 2023)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20230173, annonce 1599 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan · annonce source

2. 8 septembre 2023 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20230173, annonce 1749 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan · annonce source

3. 9 décembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 6 décembre 2022)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2022, désignant liquidateur SELARL DELORET CONSTANT, prise en la personne de Me Julien CONSTANT 29, rue Georges Cisson - Centre Hermès - 83300 Draguignan . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

   BODACC A n° 20220239, annonce 2756 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan · annonce source

4. 25 octobre 2022 · Immatriculations · Avis initial

   immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

   BODACC A n° 20220207, annonce 3077 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · annonce source

5. 17 février 2022 · Radiations · Avis initial

   Avis initial

   BODACC B n° 20220034, annonce 5717 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · annonce source

6. 10 décembre 2021 · Immatriculations · Avis initial

   immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

   BODACC A n° 20210240, annonce 1116 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan · annonce source

7. 15 novembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2016-12-31

   BODACC C n° 20170113, annonce 11080 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

8. 22 septembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2015-12-31

   BODACC C n° 20160101, annonce 9845 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

9. 17 juin 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2014-12-31

   BODACC C n° 20150050, annonce 19328 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

10. 20 novembre 2013 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20130223, annonce 671 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.