SIFin
Cessée (Sirene)

K.V. BAT

SIREN 502 544 448 · Travaux de peinture et vitrerie · Sevran

K.V. BAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 502544448, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 septembre 2019. Sa date de création déclarée est le 15 février 2008. Son activité principale déclarée est « Travaux de peinture et vitrerie » (code 43.34Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Sevran (Seine-Saint-Denis). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationK.V. BAT
SIREN502 544 448
SIRET du siège502 544 448 00017
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création15 février 2008

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 30 septembre 2019
Dernier traitement Sirene17 juin 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleTravaux de peinture et vitrerie (43.34Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202543.34G — Travaux de peinture

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de peinture et vitrerie » · Entreprises de la commune Sevran · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET502 544 448 00017
Adresse15 RUE VILLEBOIS-MAREUIL, 93270 SEVRAN
ÉtatFermé
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
502 544 448 00033Sevran41.20A19 novembre 2012
502 544 448 00025Stains41.20A2 janvier 2012

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/2016Non publiéeSimplifiés320 272 €—-36 488 €-33 158 €-11,4 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2016
simplifié · 12 mois
Total du bilan23 312 €
Capitaux propres-14 366 €
Capital social7 625 €
Emprunts et dettes financières12 880 €
Créances clients21 835 €
Dettes fournisseurs5 514 €
Charges de personnel110 662 €
Impôts et taxes1 066 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (15)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 9 octobre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 30 septembre 2019)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20190195, annonce 2269 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  2. 15 novembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 2 novembre 2017)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mai 2017, désignant liquidateur SELARLU Bally M. J. 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

    BODACC A n° 20170219, annonce 1963 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  3. 7 juillet 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170058, annonce 11043 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  4. 1er juin 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160052, annonce 10658 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  5. 30 mai 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150045, annonce 8306 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  6. 17 mars 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'adresse du siège.

    BODACC B n° 20150053, annonce 2070 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  7. 2 juin 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140031, annonce 15343 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  8. 27 mai 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130026, annonce 15203 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  9. 14 décembre 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'adresse du siège.

    BODACC B n° 20120242, annonce 2034 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  10. 4 juin 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120029, annonce 15554 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  11. 5 février 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'adresse du siège.

    BODACC B n° 20120025, annonce 2087 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  12. 31 mai 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110029, annonce 14098 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  13. 3 juin 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100032, annonce 11398 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  14. 5 juin 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090035, annonce 11401 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  15. 6 mars 2008 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20080041, annonce 3307 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.