K.V. BAT
SIREN 502 544 448 · Travaux de peinture et vitrerie · Sevran
K.V. BAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 502544448, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 septembre 2019. Sa date de création déclarée est le 15 février 2008. Son activité principale déclarée est « Travaux de peinture et vitrerie » (code 43.34Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Sevran (Seine-Saint-Denis). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | K.V. BAT |
|---|---|
| SIREN | 502 544 448 |
| SIRET du siège | 502 544 448 00017 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 15 février 2008 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 30 septembre 2019 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux de peinture et vitrerie (43.34Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 43.34G — Travaux de peinture |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de peinture et vitrerie » · Entreprises de la commune Sevran · Entreprises du département Seine-Saint-Denis
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 502 544 448 00017 |
|---|---|
| Adresse | 15 RUE VILLEBOIS-MAREUIL, 93270 SEVRAN |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 502 544 448 00033 | Sevran | 41.20A | 19 novembre 2012 |
| 502 544 448 00025 | Stains | 41.20A | 2 janvier 2012 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2016 | Non publiée | Simplifiés | 320 272 € | — | -36 488 € | -33 158 € | -11,4 % | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Bilan déposé
| Poste | 31/12/2016 simplifié · 12 mois |
|---|---|
| Total du bilan | 23 312 € |
| Capitaux propres | -14 366 € |
| Capital social | 7 625 € |
| Emprunts et dettes financières | 12 880 € |
| Créances clients | 21 835 € |
| Dettes fournisseurs | 5 514 € |
| Charges de personnel | 110 662 € |
| Impôts et taxes | 1 066 € |
« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.
INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.
Annonces officielles (15)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
9 octobre 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 30 septembre 2019)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20190195, annonce 2269 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
15 novembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 2 novembre 2017)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mai 2017, désignant liquidateur SELARLU Bally M. J. 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
BODACC A n° 20170219, annonce 1963 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
7 juillet 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170058, annonce 11043 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
1er juin 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160052, annonce 10658 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
30 mai 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150045, annonce 8306 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
17 mars 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'adresse du siège.
BODACC B n° 20150053, annonce 2070 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
2 juin 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140031, annonce 15343 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
27 mai 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130026, annonce 15203 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
14 décembre 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'adresse du siège.
BODACC B n° 20120242, annonce 2034 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
4 juin 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120029, annonce 15554 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
5 février 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'adresse du siège.
BODACC B n° 20120025, annonce 2087 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
31 mai 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110029, annonce 14098 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
3 juin 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100032, annonce 11398 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
5 juin 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090035, annonce 11401 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
6 mars 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080041, annonce 3307 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.