K.T.L.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Transports routiers de fret de proximité » · Entreprises de la commune Ban-de-Laveline · Entreprises du département Vosges

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 20 octobre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 octobre 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170202, annonce 1996 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source

2. 2 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 14 janvier 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100028, annonce 1921 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source

3. 6 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 19 mai 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Mai 2009 désignant liquidateur Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20090109, annonce 1804 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source

4. 9 juin 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-08-31

   BODACC C n° 20090036, annonce 11699 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source

5. 30 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2006-08-31

   BODACC C n° 20080078, annonce 8331 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.