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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Programmation informatique » · Entreprises de la commune Montbéliard · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 9 décembre 2012 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20120238, annonce 1138 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 12 mai 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 20 novembre 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120235, annonce 1643 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 21 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 12 septembre 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110183, annonce 1416 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 15 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 23 novembre 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2010 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20100242, annonce 2967 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 4 octobre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100072, annonce 10156 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 20 mai 2009 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20090096, annonce 2173 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.