K BAT FACADE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Autres travaux de finition » · Entreprises de la commune Saint-Raphaël · Entreprises du département Var

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 13 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 27 septembre 2010)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20100199, annonce 3157 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

2. 22 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 8 janvier 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100015, annonce 2233 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source

3. 12 mars 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle Loi de 1985 (événement du 16 novembre 2009)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de K Bat Facade-Mr Benjamin Legros (SARL) pour une durée de 5 ans pris en sa qualité de gérant .

   BODACC A n° 20090233, annonce 1726 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source

4. 26 octobre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 13 octobre 2008)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Septembre 2008 désignant liquidateur Me Anne Deloret Mandataire Judiciaire 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20080195, annonce 1788 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source

5. 3 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-09-30

   BODACC C n° 20080076, annonce 7900 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source

6. 11 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

   BODACC B n° 20080043, annonce 8246 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.