JUST'ACTE
SIREN 950 918 078 · Activités juridiques · Clermont
JUST'ACTE (sas, société par actions simplifiée), SIREN 950918078, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 3 avril 2023. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Clermont (Oise). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | JUST'ACTE |
|---|---|
| SIREN | 950 918 078 |
| SIRET du siège | 950 918 078 00029 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 3 avril 2023 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 15 septembre 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 5 septembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Activités juridiques (69.10Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Clermont · Entreprises du département Oise
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 950 918 078 00029 |
|---|---|
| Adresse | LOGEMENT 15, 49 AVENUE GAMBETTA, 60600 CLERMONT |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 950 918 078 00011 | Chambly | 69.10Z | 3 avril 2023 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
12 mars 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2024-12-31
BODACC C n° 20250050, annonce 6375 · Greffe du Tribunal de Commerce de beauvais · annonce source
12 décembre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-12-31
BODACC C n° 20240240, annonce 4628 · Greffe du Tribunal de Commerce de beauvais · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.