Cessée (Sirene)

JURISCONSULT

SIREN 501 219 901 · Activités juridiques · Roques

JURISCONSULT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 501219901, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 24 février 2025. Sa date de création déclarée est le 1er décembre 2007. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Roques (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	JURISCONSULT
SIREN	501 219 901
SIRET du siège	501 219 901 00011
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	1er décembre 2007
Catégorie d'entreprise	Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 24 février 2025
Dernier traitement Sirene	17 juillet 2026
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Activités juridiques (69.10Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Roques · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	501 219 901 00011
Adresse	11 IMPASSE LAGRANGE, 31120 ROQUES
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (10)

28 juillet 2026 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20260141, annonce 1818 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source
28 mars 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-12-31
BODACC C n° 20240062, annonce 1495 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source
16 février 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20230033, annonce 2194 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source
9 décembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20210239, annonce 2085 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source
27 août 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20200166, annonce 1138 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
22 août 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20190161, annonce 1398 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
2 août 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20180140, annonce 4001 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
2 août 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20180140, annonce 4002 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
2 août 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20180140, annonce 4000 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
10 février 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20140010, annonce 2211 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.