JURISACTES
SIREN 518 307 277 · Activités juridiques · Lannion
JURISACTES (société d'exercice libéral à responsabilité limitée), SIREN 518307277, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 23 novembre 2009. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Lannion (Côtes-d'Armor). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 3 à 5 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | JURISACTES |
|---|---|
| SIREN | 518 307 277 |
| SIRET du siège | 518 307 277 00013 |
| Catégorie juridique | Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485) |
| Date de création | 23 novembre 2009 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 23 novembre 2009 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | 3 à 5 salariés (année 2024) |
La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités juridiques (69.10Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 69.10Y — Activités juridiques |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Lannion · Entreprises du département Côtes-d'Armor
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 518 307 277 00013 |
|---|---|
| Adresse | 20 RUE JEAN SAVIDAN, 22300 LANNION |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2024 | Non publiée | Complets | Confidentiel | — | -156 149 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 31/12/2022 | Non publiée | Complets | Confidentiel | — | 31 933 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 31/12/2018 | Non publiée | Complets | Confidentiel | — | -54 871 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 31/12/2015 | Non publiée | Complets | Confidentiel | — | 68 183 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Annonces officielles (13)
2 février 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2024-12-31
BODACC C n° 20260022, annonce 1669 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc · annonce source
11 mars 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-12-31
BODACC C n° 20250049, annonce 1801 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc · annonce source
10 avril 2024 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, l'activité, le capital.
BODACC B n° 20240071, annonce 532 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc · annonce source
14 avril 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20220074, annonce 571 · Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc · annonce source
14 avril 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20220074, annonce 570 · Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc · annonce source
7 février 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital.
BODACC B n° 20210026, annonce 656 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC · annonce source
20 octobre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20200204, annonce 2365 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source
25 avril 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20190081, annonce 165 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source
6 mai 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20180082, annonce 1195 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source
6 mai 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20180082, annonce 1194 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source
25 juillet 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur la dénomination, l'administration
BODACC B n° 20140141, annonce 405 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source
2 avril 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20130018, annonce 2849 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source
13 décembre 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090240, annonce 375 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Côtes-d'Armor, dans l'ordre du répertoire.
- NOTALEX 22, NOTAIRES ASSOCIES · Saint-Brieuc
- CHRISTELLE PASQUET, MARGAUX LE DREFF ET DIANE GIBLAINE, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIEES · Guingamp
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Marchés publics attribués (2)
| Notification | Objet | Acheteur | Nature | Montant notifié |
|---|---|---|---|---|
| 14 octobre 2025 | Terres d'Armor Habitat cherche un cabinet de commissaire de justice pour la passation d'actes juridiques dont le recours est obligatoire dans les dossiers gérés en direct par l'Office. - Secteur Armor-Argoat | OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT | Marché | 22 500 € |
| 14 octobre 2025 | Terres d'Armor Habitat cherche un cabinet de commissaire de justice pour la passation d'actes juridiques dont le recours est obligatoire dans les dossiers gérés en direct par l'Office. - Secteur Trégor | OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT | Marché | 25 000 € |
Le montant notifié est le montant prévu au contrat (parfois un maximum pour un accord-cadre). Il ne correspond ni à un chiffre d'affaires encaissé ni à une preuve de solvabilité ; pour un marché à plusieurs titulaires, il est partagé. Somme des montants des marchés à titulaire unique (sur l'ensemble des 2 marchés) : 47 500 €.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.