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Active (Sirene)

JURISACTES

SIREN 518 307 277 · Activités juridiques · Lannion

JURISACTES (société d'exercice libéral à responsabilité limitée), SIREN 518307277, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 23 novembre 2009. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Lannion (Côtes-d'Armor). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 3 à 5 salariés (année 2024).

Identité

DénominationJURISACTES
SIREN518 307 277
SIRET du siège518 307 277 00013
Catégorie juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485)
Date de création23 novembre 2009
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 23 novembre 2009
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié3 à 5 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleActivités juridiques (69.10Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202569.10Y — Activités juridiques

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Lannion · Entreprises du département Côtes-d'Armor

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET518 307 277 00013
Adresse20 RUE JEAN SAVIDAN, 22300 LANNION
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/2024Non publiéeCompletsConfidentiel—-156 149 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/2022Non publiéeCompletsConfidentiel—31 933 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/2018Non publiéeCompletsConfidentiel—-54 871 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/2015Non publiéeCompletsConfidentiel—68 183 €Confidentiel—Partiellement confidentiels

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Annonces officielles (13)

  1. 2 février 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-12-31

    BODACC C n° 20260022, annonce 1669 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc · annonce source

  2. 11 mars 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20250049, annonce 1801 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc · annonce source

  3. 10 avril 2024 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration, l'activité, le capital.

    BODACC B n° 20240071, annonce 532 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc · annonce source

  4. 14 avril 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20220074, annonce 571 · Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc · annonce source

  5. 14 avril 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20220074, annonce 570 · Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc · annonce source

  6. 7 février 2021 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital.

    BODACC B n° 20210026, annonce 656 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC · annonce source

  7. 20 octobre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20200204, annonce 2365 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

  8. 25 avril 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20190081, annonce 165 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

  9. 6 mai 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20180082, annonce 1195 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

  10. 6 mai 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20180082, annonce 1194 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

  11. 25 juillet 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur la dénomination, l'administration

    BODACC B n° 20140141, annonce 405 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

  12. 2 avril 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20130018, annonce 2849 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

  13. 13 décembre 2009 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20090240, annonce 375 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Côtes-d'Armor, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (2)

Marchés dont l'entreprise est titulaire (identifiant SIRET publié)
NotificationObjetAcheteurNatureMontant notifié
14 octobre 2025Terres d'Armor Habitat cherche un cabinet de commissaire de justice pour la passation d'actes juridiques dont le recours est obligatoire dans les dossiers gérés en direct par l'Office. - Secteur Armor-ArgoatOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITATMarché22 500 €
14 octobre 2025Terres d'Armor Habitat cherche un cabinet de commissaire de justice pour la passation d'actes juridiques dont le recours est obligatoire dans les dossiers gérés en direct par l'Office. - Secteur TrégorOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITATMarché25 000 €

Le montant notifié est le montant prévu au contrat (parfois un maximum pour un accord-cadre). Il ne correspond ni à un chiffre d'affaires encaissé ni à une preuve de solvabilité ; pour un marché à plusieurs titulaires, il est partagé. Somme des montants des marchés à titulaire unique (sur l'ensemble des 2 marchés) : 47 500 €.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.