JS PATRIMOINE
SIREN 452 821 978 · Activités des agents et courtiers d'assurances · Saint-Étienne
JS PATRIMOINE (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 452821978, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 6 février 2004. Son activité principale déclarée est « Activités des agents et courtiers d'assurances » (code 66.22Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Étienne (Loire). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
L'essentiel
| Activité déclarée | Activités des agents et courtiers d'assurances (66.22Z) |
|---|---|
| Établissements | 0 établissement actif sur 2 |
| Dernier événement officiel | 1er novembre 2012 · Procédures collectives (BODACC) |
Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.
Identité
| Dénomination | JS PATRIMOINE |
|---|---|
| SIREN | 452 821 978 |
| SIRET du siège | 452 821 978 00023 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 6 février 2004 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Activités des agents et courtiers d'assurances (66.22Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités des agents et courtiers d'assurances » · Entreprises de la commune Saint-Étienne · Entreprises du département Loire
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 452 821 978 00023 |
|---|---|
| Adresse | 7 RUE DESFLACHES, 42100 SAINT-ETIENNE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 452 821 978 00015 | Saint-Étienne | 67.2Z | 6 février 2004 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
1er novembre 2012 · Procédures collectives · Avis rectificatif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 octobre 2011)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20120007, annonce 1061 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source
21 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 octobre 2011)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20110205, annonce 1325 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source
26 avril 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 15 avril 2009)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître Chrétien Fabrice, 10 rue mi Carême, 42000 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20090081, annonce 1775 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source
7 janvier 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 17 juin 2009)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Chrétien Fabrice, 10 rue mi Carême, 42000 Saint-Etienne.
BODACC A n° 20090124, annonce 990 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.