SIFin
Cessée (Sirene)

JPS AUTO

SIREN 803 095 231 · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers · Menneval

JPS AUTO (sas, société par actions simplifiée), SIREN 803095231, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 11 janvier 2024. Sa date de création déclarée est le 6 juin 2014. Son activité principale déclarée est « Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers » (code 45.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Menneval (Eure). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationJPS AUTO
SIREN803 095 231
SIRET du siège803 095 231 00012
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création6 juin 2014
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 11 janvier 2024
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleCommerce de voitures et de véhicules automobiles légers (45.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers » · Entreprises de la commune Menneval · Entreprises du département Eure

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET803 095 231 00012
Adresse36 A COTE ARISTIDE BRIAND, 27300 MENNEVAL
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
803 095 231 00020Le Houlme45.11Z1er septembre 2015

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (5)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 19 janvier 2024 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 11 janvier 2024)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20240013, annonce 2149 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay · annonce source

  2. 30 avril 2022 · Procédures collectives · Avis initial

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité (événement du 7 avril 2022)

    Suivant arrêt en date du 07/04/2022 la cour d'appel de Rouen a infirmé le jugement du Tribunal de Commerce de Bernay prononçant une mesure d'interdiction de gérer à l'encontre de Monsieur Khalid SADQI. Statuant à nouveau : dit n'avoir lieu à sanction.

    BODACC A n° 20220085, annonce 2065 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay · annonce source

  3. 30 avril 2021 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'interdiction de gérer (événement du 22 avril 2021)

    Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Khalid Sadqi pour une durée de 7 ans

    BODACC A n° 20210085, annonce 2362 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

  4. 20 décembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 14 décembre 2017)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2017, désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    BODACC A n° 20170244, annonce 921 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

  5. 23 décembre 2014 · Ventes et cessions · Avis initial

    Vente ou cession

    Mise en activité d'une société suite à achat

    BODACC A n° 20140246, annonce 161 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.