JPN - CLAIRVOT
SIREN 504 581 315 · Supports juridiques de programmes · Fontaine-Française
JPN - CLAIRVOT (autre société civile), SIREN 504581315, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 11 octobre 2024. Sa date de création déclarée est le 10 novembre 2007. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Fontaine-Française (Côte-d'Or). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | JPN - CLAIRVOT |
|---|---|
| SIREN | 504 581 315 |
| SIRET du siège | 504 581 315 00018 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 10 novembre 2007 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 11 octobre 2024 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 15 octobre 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Fontaine-Française · Entreprises du département Côte-d'Or
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 504 581 315 00018 |
|---|---|
| Adresse | 3 RUE BERTAUT, 21610 FONTAINE-FRANCAISE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
15 octobre 2024 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20240200, annonce 705 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · annonce source
4 décembre 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20200236, annonce 953 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
25 juin 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080110, annonce 268 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.