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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Transports routiers de fret de proximité » · Entreprises de la commune Froberville · Entreprises du département Seine-Maritime

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 17 octobre 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 octobre 2025)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20250200, annonce 3867 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre · annonce source

2. 10 février 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 26 janvier 2023)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20230029, annonce 2180 · Greffe du Tribunal de Commerce du Havre · annonce source

3. 10 février 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 26 janvier 2023)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20230029, annonce 2179 · Greffe du Tribunal de Commerce du Havre · annonce source

4. 27 janvier 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 17 janvier 2023)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20230019, annonce 2193 · Greffe du Tribunal de Commerce du Havre · annonce source

5. 29 juillet 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 22 juillet 2022)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2021, désignant liquidateur Maître Beatrice Pascual 6 rue Dupleix 76600 Le Havre. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20220146, annonce 2286 · Greffe du Tribunal de Commerce du Havre · annonce source

6. 27 mai 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-12-31

   BODACC C n° 20220103, annonce 7789 · Greffe du Tribunal de Commerce de le havre · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.