JOUFFROY RAPHAEL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires » · Entreprises de la commune Les Fourgs · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 7 avril 2017 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20170069, annonce 1234 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 22 mars 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 mars 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170057, annonce 2430 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 19 février 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 9 février 2017)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20170035, annonce 1318 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 29 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 19 décembre 2016)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160254, annonce 2093 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 2 avril 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 21 janvier 2015)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150024, annonce 1798 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 31 mars 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 18 mars 2015)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

   BODACC A n° 20150063, annonce 1904 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 14 septembre 2011 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20110178, annonce 414 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.