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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Transports routiers de fret de proximité » · Entreprises de la commune Fréjus · Entreprises du département Var

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 8 juin 2014 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20140109, annonce 1177 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

2. 31 mai 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 19 mai 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140104, annonce 2086 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

3. 28 mars 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 12 mars 2014)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140062, annonce 1520 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

4. 4 mars 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 3 octobre 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140066, annonce 2391 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

5. 15 avril 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 2 avril 2012)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20120074, annonce 1892 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

6. 10 avril 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-09-30

   BODACC C n° 20120020, annonce 12349 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

7. 8 mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde (événement du 23 juillet 2012)

   Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2011. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .

   BODACC A n° 20120149, annonce 1985 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

8. 26 juillet 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-09-30

   BODACC C n° 20110040, annonce 11048 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

9. 10 mai 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-09-30

   BODACC C n° 20100025, annonce 10605 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source

10. 21 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-09-30

    BODACC C n° 20090026, annonce 10884 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source

11. 18 avril 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-09-30

    BODACC C n° 20080020, annonce 10482 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.