JM HABITAT EURL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux d'installation électrique dans tous locaux » · Entreprises de la commune Vaire · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 22 novembre 2017 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20170224, annonce 850 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 29 octobre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 octobre 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170208, annonce 1517 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 10 septembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 30 août 2017)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de MAITRE Jérôme ancien gérant de l'EURL JM HABITAT pour une durée de 3 ANS ans.

   BODACC A n° 20170173, annonce 841 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 3 février 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 25 janvier 2017)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Juillet 2015, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20170024, annonce 2220 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 10 novembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-09-30

   BODACC C n° 20140085, annonce 2822 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 20 novembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-09-30

   BODACC C n° 20130085, annonce 2142 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 11 février 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-09-30

   BODACC C n° 20130008, annonce 3016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 4 avril 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-09-30

   BODACC C n° 20110018, annonce 2777 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 43.21A) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

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