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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Pontchâteau · Entreprises du département Loire-Atlantique

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 12 juillet 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 6 mai 2022)

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 17/00973

   BODACC A n° 20220134, annonce 3580 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire · annonce source

2. 8 juillet 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 17 mars 2020)

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. La liste des créances mentionnées au I de l’article L. 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout autre intéressé peut la contester devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00973

   BODACC A n° 20200131, annonce 1867 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE · annonce source

3. 20 juin 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 1er mars 2019)

   dépôt de l'état des créances complémentaire L622-24. Dépôt de l'état des créances complémentaire au greffe du tribunal de grande instance de Saint Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00973

   BODACC A n° 20190117, annonce 3101 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE · annonce source

4. 15 mai 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 22 janvier 2019)

   dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire où tout intéréssé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00973

   BODACC A n° 20190093, annonce 2064 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE · annonce source

5. 13 décembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 16 novembre 2018)

   jugement convertissant la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en régime général de la liquidation judiciaire. Liquidateur : maître DELAERE, immeuble Constens, boulevard du Docteur-Chevrel, 44500 La Baule. N° RG : 17/00973.

   BODACC A n° 20180238, annonce 1739 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE · annonce source

6. 30 août 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 18 mai 2018)

   jugement de conversion d’un redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Complément de jugement : jugement prononçant la liquidation judiciaire et désignant Maître Philippe DEMAERE, immeuble Constens, boulevard du Docteur-Chevrel, 44500 LA BAULE, en qualité de liquidateur. N° RG : 17/00973

   BODACC A n° 20180164, annonce 806 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE · annonce source

7. 11 octobre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 15 septembre 2017)

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 octobre 2016 ; mandataire judiciaire : Maître DELAERE (Philippe), Immeuble Constens, boulevard du Docteur Chevrel, 44500 La Baule ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 16/01363

   BODACC A n° 20170195, annonce 1697 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE · annonce source

8. 21 avril 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 3 juin 2005)

   Changement d'activité

   BODACC B n° 20100077, annonce 327 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · annonce source

9. 2 janvier 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 3 juin 2005)

   Changement de gérant

   BODACC B n° 20090001, annonce 1106 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Loire-Atlantique, dans l'ordre du répertoire.

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