JFT-LOC

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Traitement et élimination des déchets non dangereux » · Entreprises de la commune Aunay-sous-Auneau · Entreprises du département Eure-et-Loir

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 2 juillet 2015 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20150125, annonce 205 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

2. 8 avril 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité (événement du 8 juillet 2014)

   Arrêt de la cour d'appel Versailles en date du 25 Juin 2015 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 08 Juillet 2014. Statuant à nouveau, prononce à l'encontre de Monsieur Sébastien Marteau né le 22 septembre 1985 à Sablé-sur-Sarthe (72), de nationalité française, une interdiction de gérer toute entreprise commerciale et artisanale pour une durée de huit ans..

   BODACC A n° 20150147, annonce 995 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

3. 7 janvier 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 juin 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150124, annonce 1692 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

4. 29 juillet 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 8 juillet 2014)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de MARTEAU Sébastien pour une durée de 15 ans.

   BODACC A n° 20140143, annonce 1984 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

5. 23 mai 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 26 avril 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL "P.J.A." représentée par Maître JOULAIN 6/8, rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Guy PIERRAT.

   BODACC A n° 20120098, annonce 2217 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

6. 21 mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 1er mars 2012)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Novembre 2011 désignant administrateur Maître Guy PIERRAT 24, rue Chanzy - 28000 Chartres avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL "P.J.A" représentée par Maître JOULAIN 6/8, rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120057, annonce 1212 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

7. 20 novembre 2011 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

   BODACC A n° 20110224, annonce 290 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

8. 20 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100065, annonce 13367 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · annonce source

9. 2 avril 2009 · Immatriculations · Avis initial

   Fonds reçu en location-gérance.

   BODACC A n° 20090065, annonce 1321 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.