JEROME GOUFFRANT, NOTAIRE
SIREN 398 073 098 · Activités juridiques · Saint-Étienne-de-Baïgorry
JEROME GOUFFRANT, NOTAIRE (société d'exercice libéral à responsabilité limitée), SIREN 398073098, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 19 septembre 1994. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Étienne-de-Baïgorry (Pyrénées-Atlantiques). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 3 à 5 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | JEROME GOUFFRANT, NOTAIRE |
|---|---|
| SIREN | 398 073 098 |
| SIRET du siège | 398 073 098 00020 |
| Catégorie juridique | Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485) |
| Date de création | 19 septembre 1994 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 12 janvier 2009 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | 3 à 5 salariés (année 2024) |
La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités juridiques (69.10Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 69.10Y — Activités juridiques |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Saint-Étienne-de-Baïgorry · Entreprises du département Pyrénées-Atlantiques
Établissements (2)
1 actifSiège
| SIRET | 398 073 098 00020 |
|---|---|
| Adresse | RTE DE SAINT JEAN PIED DE PORT, 64430 SAINT-ETIENNE-DE-BAIGORRY |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 398 073 098 00012 | Saint-Étienne-de-Baïgorry | 69.10Z | 19 septembre 1994 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2023 | Non publiée | Complets | Confidentiel | — | -31 322 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 31/12/2021 | 12 mois* | Complets | Confidentiel | — | 72 442 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 31/12/2020 | 12 mois* | Complets | Confidentiel | — | 59 787 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 31/12/2019 | 12 mois* | Complets | Confidentiel | — | 2 266 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 31/12/2018 | Non publiée | Complets | 1 006 078 € | — | 83 358 € | 83 884 € | 8,3 % | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Bilan déposé
| Poste | 31/12/2018 complet · 12 mois |
|---|---|
| Total du bilan | 3 014 407 € |
| Capitaux propres | 251 053 € |
| Capital social | 167 695 € |
| Emprunts et dettes financières | 114 009 € |
| Disponibilités | 2 636 151 € |
| Créances clients | 13 529 € |
| Dettes fournisseurs | 13 206 € |
| Charges de personnel | 678 805 € |
| Impôts et taxes | 24 648 € |
| Charges financières | 4 861 € |
« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.
INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.
Annonces officielles (11)
31 mai 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2025-12-31
BODACC C n° 20260101, annonce 3487 · Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne · annonce source
5 août 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2024-12-31
BODACC C n° 20250148, annonce 7043 · Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne · annonce source
7 novembre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-12-31
BODACC C n° 20240216, annonce 5863 · Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne · annonce source
25 janvier 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-12-31
BODACC C n° 20230017, annonce 1313 · Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne · annonce source
23 février 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20220038, annonce 1998 · Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne · annonce source
18 février 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20210034, annonce 8721 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source
5 juin 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20200108, annonce 3689 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source
12 mars 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20200051, annonce 3950 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source
6 août 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20170149, annonce 1557 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source
29 octobre 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur la dénomination, l'administration
BODACC B n° 20100211, annonce 728 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source
13 février 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Transfert du siège social
BODACC B n° 20090031, annonce 3034 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Pyrénées-Atlantiques, dans l'ordre du répertoire.
- ACBC · Bayonne
- AJC · Pau
- LOUSTALET CASTAY LATOUR SELARL NOTAIRES ASS · Pau
- PICOT VIEILLE ET ASSOCIES · Biarritz
- SCP LARTIGAU PHILIPPE · Pau
- SCDF VIOLANTE GILLES ET RAYNAL CORINNE · Bayonne
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.