JEFFAC
SIREN 493 761 316 · Promotion immobilière d'autres bâtiments · Saint-Étienne
JEFFAC (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 493761316, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 20 janvier 2007. Son activité principale déclarée est « Promotion immobilière d'autres bâtiments » (code 41.10C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Étienne (Loire). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | JEFFAC |
|---|---|
| SIREN | 493 761 316 |
| SIRET du siège | 493 761 316 00022 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 20 janvier 2007 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 30 novembre 2009 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Promotion immobilière d'autres bâtiments (41.10C) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière d'autres bâtiments » · Entreprises de la commune Saint-Étienne · Entreprises du département Loire
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 493 761 316 00022 |
|---|---|
| Adresse | CENTRE D'ACTIVITE GRAND'OURSE, 16 RUE JEAN-SEBASTIEN BACH, 42000 SAINT-ETIENNE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 493 761 316 00014 | Sorbiers | 41.10C | 20 janvier 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (9)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
5 novembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 27 avril 2016)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20160093, annonce 1601 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source
27 janvier 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 6 janvier 2015)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20150018, annonce 2000 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source
10 décembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 26 septembre 2012)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELASU Mj-Lex Pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne.
BODACC A n° 20120198, annonce 890 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source
22 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 29 juin 2012)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20120140, annonce 1423 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source
12 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 23 novembre 2011)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 novembre 2011 désignant mandataire judiciaire SELASU Mj-Lex Pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20110238, annonce 1833 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source
1er août 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 20 janvier 2007)
Augmentation de capital
BODACC B n° 20100147, annonce 531 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source
3 mai 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-06-30
BODACC C n° 20100024, annonce 4115 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source
27 janvier 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 20 janvier 2007)
Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
BODACC B n° 20100018, annonce 1187 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source
30 juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-06-30
BODACC C n° 20090047, annonce 3737 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.