Cessée (Sirene)

JEAN CLAUDE CHARTIER SAS

SIREN 308 548 692 · Activités des agents et courtiers d'assurances · Paris 16e Arrondissement

JEAN CLAUDE CHARTIER SAS (sas, société par actions simplifiée), SIREN 308548692, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 29 juillet 2009. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1976. Son activité principale déclarée est « Activités des agents et courtiers d'assurances » (code 66.22Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 16e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	JEAN CLAUDE CHARTIER SAS
SIREN	308 548 692
SIRET du siège	308 548 692 00034
Catégorie juridique	SAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création	1er janvier 1976

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 29 juillet 2009
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Activités des agents et courtiers d'assurances (66.22Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des agents et courtiers d'assurances » · Entreprises de la commune Paris 16e Arrondissement · Entreprises du département Paris

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	308 548 692 00034
Adresse	45 RUE RAFFET, 75016 PARIS 16
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
308 548 692 00026	Paris 16e Arrondissement	67.2Z	—

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (6)

30 septembre 2009 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20090188, annonce 1398 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
24 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090071, annonce 4566 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
28 décembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080110, annonce 4953 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
7 novembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20080204, annonce 900 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
30 juin 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20080114, annonce 1411 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
6 mai 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Texte de la publication: RCS Paris B308548692. RC 95-B10699. JEAN CLAUDE CHARTIER SAS. Forme : Société par actions simplifiée. Capital : 161 890 euros. Adresse du siège social : 45 R RAFFET 75016 PARIS. Commentaires : modification survenue sur le capital (diminution).
BODACC B n° 20080076, annonce 199 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.