Cessée (Sirene)

JCP-NOT

SIREN 508 702 040 · Supports juridiques de programmes · Saint-Laurent-des-Arbres

JCP-NOT (société civile d'attribution), SIREN 508702040, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 13 décembre 2012. Sa date de création déclarée est le 5 septembre 2008. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Laurent-des-Arbres (Gard). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	JCP-NOT
SIREN	508 702 040
SIRET du siège	508 702 040 00017
Catégorie juridique	Société civile d'attribution (6542)
Date de création	5 septembre 2008

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 13 décembre 2012
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Saint-Laurent-des-Arbres · Entreprises du département Gard

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	508 702 040 00017
Adresse	ZAC DE TESAN- LOT.3, 30126 SAINT-LAURENT-DES-ARBRES
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

15 février 2013 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20130033, annonce 474 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source
14 septembre 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20120178, annonce 436 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source
23 novembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 28 octobre 2008)
Mise en activité de la société.
BODACC B n° 20080214, annonce 130 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES · annonce source
5 novembre 2008 · Créations · Avis initial
Cette société n'exerce aucune activité.
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
BODACC A n° 20080202, annonce 376 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.