SIFin
Cessée (Sirene)

JBSM

SIREN 413 738 998 · Transports routiers de fret de proximité · Franconville

JBSM (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 413738998, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 19 octobre 2019. Sa date de création déclarée est le 11 septembre 1997. Son activité principale déclarée est « Transports routiers de fret de proximité » (code 49.41B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Franconville (Val-d'Oise). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationJBSM
SIREN413 738 998
SIRET du siège413 738 998 00033
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création11 septembre 1997

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 19 octobre 2019
Dernier traitement Sirene17 juin 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleTransports routiers de fret de proximité (49.41B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Transports routiers de fret de proximité » · Entreprises de la commune Franconville · Entreprises du département Val-d'Oise

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET413 738 998 00033
Adresse4 SQUARE DE LA SOURCE, 95130 FRANCONVILLE
ÉtatFermé
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
413 738 998 00025Paris 10e Arrondissement81.21Z20 mai 2008
413 738 998 00017Paris 19e Arrondissement49.41B11 septembre 1997

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (14)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 17 mars 2020 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20200054, annonce 4579 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  2. 30 octobre 2019 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20190210, annonce 2029 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  3. 29 octobre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 octobre 2019)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20190209, annonce 4421 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  4. 4 février 2018 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt du projet de répartition (événement du 24 janvier 2018)

    Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20180024, annonce 2451 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  5. 28 septembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 18 septembre 2017)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2017, désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

    BODACC A n° 20170186, annonce 2296 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  6. 9 juin 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160054, annonce 10377 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  7. 9 juin 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20160054, annonce 10376 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  8. 8 décembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140093, annonce 13475 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  9. 8 décembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20140093, annonce 13474 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  10. 15 janvier 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20130004, annonce 10215 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  11. 6 avril 2010 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

    BODACC A n° 20100067, annonce 1196 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  12. 5 février 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20100008, annonce 2823 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  13. 5 février 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20100008, annonce 2824 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  14. 1er octobre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'adresse du siège

    BODACC B n° 20080177, annonce 2052 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.