JASY BAT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction d'autres bâtiments » · Entreprises de la commune Garges-lès-Gonesse · Entreprises du département Val-d'Oise

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 4 mai 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 20 mars 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150067, annonce 2072 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

2. 20 janvier 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 5 janvier 2015)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Dominique MARTELLA pour une durée de 8 ans.

   BODACC A n° 20150013, annonce 2117 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

3. 14 novembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 30 octobre 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 novembre 2011 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20120220, annonce 1569 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

4. 13 décembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de représentant.

   BODACC B n° 20110240, annonce 3432 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

5. 7 janvier 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de représentant.

   BODACC B n° 20110005, annonce 1806 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

6. 8 juin 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 1er avril 2010)

   Modification de l'adresse du siège. Modification de la date de début d'activité.

   BODACC B n° 20100109, annonce 3202 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

7. 18 mars 2010 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20100054, annonce 1507 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.20B) dans le département Val-d'Oise, dans l'ordre du répertoire.

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