Cessée (Sirene)

JASPART DOM

SIREN 480 234 939 · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers · Villeneuve-d'Ascq

JASPART DOM (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 480234939, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2015. Sa date de création déclarée est le 23 novembre 2004. Son activité principale déclarée est « Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers » (code 45.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Villeneuve-d'Ascq (Nord). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	JASPART DOM
SIREN	480 234 939
SIRET du siège	480 234 939 00027
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	23 novembre 2004

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2015
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (45.11Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers » · Entreprises de la commune Villeneuve-d'Ascq · Entreprises du département Nord

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	480 234 939 00027
Adresse	123 AV DE BRIGODE, 59491 VILLENEUVE D'ASCQ
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
480 234 939 00019	Villeneuve-d'Ascq	50.1Z	23 novembre 2004

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (8)

23 février 2016 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20160037, annonce 2479 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · annonce source
21 juillet 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20150062, annonce 1781 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · annonce source
20 novembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130085, annonce 5000 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · annonce source
8 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120063, annonce 3271 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE · annonce source
25 juillet 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110039, annonce 7056 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE · annonce source
21 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100066, annonce 7578 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE · annonce source
21 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090097, annonce 4162 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE · annonce source
31 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080092, annonce 6141 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.