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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers » · Entreprises de la commune Villefranche-sur-Saône · Entreprises du département Rhône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 19 juin 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 juin 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160120, annonce 2387 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

2. 5 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde (événement du 22 avril 2010)

   Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur Me Picard Maurice 22 rue du Cordier 01000 BOURG-EN-BRESSE avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

   BODACC A n° 20100090, annonce 1719 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

3. 13 juin 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 27 mai 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS,

   BODACC A n° 20100113, annonce 1855 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

4. 13 juin 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 27 mai 2010)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20100113, annonce 1857 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

5. 8 juin 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 27 juillet 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100151, annonce 1157 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

6. 20 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090056, annonce 10554 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

7. 19 juin 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 28 mai 2009)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Picard Maurice 22 rue du Cordier 01000 BOURG-EN-BRESSE avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20090116, annonce 2543 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

8. 1er février 2009 · Ventes et cessions · Avis initial

   Vente ou cession

   Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

   BODACC A n° 20090022, annonce 928 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

9. 9 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080067, annonce 4981 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

10. 20 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20080048, annonce 2643 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

11. 4 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-12-31

    BODACC C n° 20080009, annonce 3129 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.