JAMES
SIREN 439 065 244 · Supports juridiques de programmes · Aubenas
JAMES (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 439065244, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er septembre 2001. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Aubenas (Ardèche). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | JAMES |
|---|---|
| SIREN | 439 065 244 |
| SIRET du siège | 439 065 244 00014 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 1er septembre 2001 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Aubenas · Entreprises du département Ardèche
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 439 065 244 00014 |
|---|---|
| Adresse | CHEMIN DE NUELLES, 07200 AUBENAS |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
31 juillet 2025 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 27 juin 2025)
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif de la liquidation judiciaire. N°RG 23/02036
BODACC A n° 20250145, annonce 1977 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Privas · annonce source
6 juillet 2025 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20250128, annonce 6077 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas · annonce source
10 novembre 2009 · Procédures collectives · Avis rectificatif
Dépôt de l'état des créances (événement du 19 janvier 2009)
Avis de dépôt de l'état des créances, RG : n° 07/00385, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Privas, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
BODACC A n° 20090196, annonce 1920 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS · annonce source
9 septembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances, RG : n° 07/00385, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Privas, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
BODACC A n° 20090173, annonce 930 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.