JACQUETS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Culture et élevage associés » · Entreprises de la commune Malafretaz · Entreprises du département Ain

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 10 juin 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 8 juin 2026)

   Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : MJ SYNERGIE, 22 rue du Cordier BP 107, 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX - Jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire - N° RG : 25/02373

   BODACC A n° 20260108, annonce 1591 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse · annonce source

2. 21 décembre 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 10 novembre 2025)

   Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 août 2025. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 25/02373

   BODACC A n° 20250245, annonce 2553 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse · annonce source

3. 16 novembre 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 10 novembre 2025)

   Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 12 Août 2025 - Mandataire : MJ SYNERGIE, 22 rue du Cordier BP 107, 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/02373

   BODACC A n° 20250220, annonce 2664 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse · annonce source

4. 13 octobre 2020 · Créations · Avis initial

   Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital, transformation d'un GAEC.

   Transformation d'un GAEC

   BODACC A n° 20200199, annonce 21 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 01.50Z) dans le département Ain, dans l'ordre du répertoire.

• GAEC RECONNU DE LA SERPOLIERE · Chalamont
• EARL DU POISIAT · Bény
• EARL DUPONT · Saint-Didier-sur-Chalaronne
• GAEC DE LA GRANGE · Sainte-Olive
• GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU TETAZ · Saint-Germain-les-Paroisses
• EARL DU CHATAIGNIER · Versailleux

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.