Cessée (Sirene)

JACQUES MOSSAZ CONSEIL

SIREN 487 980 120 · Ingénierie, études techniques · Lyon 3e Arrondissement

JACQUES MOSSAZ CONSEIL (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 487980120, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 13 mars 2015. Sa date de création déclarée est le 2 janvier 2006. Son activité principale déclarée est « Ingénierie, études techniques » (code 71.12B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Lyon 3e Arrondissement (Rhône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	JACQUES MOSSAZ CONSEIL
SIREN	487 980 120
SIRET du siège	487 980 120 00017
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	2 janvier 2006

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 13 mars 2015
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Ingénierie, études techniques (71.12B)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Lyon 3e Arrondissement · Entreprises du département Rhône

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	487 980 120 00017
Adresse	34 BD PINEL, 69003 LYON 3EME
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (9)

10 juin 2015 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20150109, annonce 2870 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
9 avril 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.
BODACC B n° 20150069, annonce 2598 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
11 août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140053, annonce 7724 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
20 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130052, annonce 8133 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
27 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120053, annonce 4270 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
30 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110051, annonce 6762 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
1er septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100051, annonce 4104 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
1er octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090073, annonce 5065 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
24 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080071, annonce 9188 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.