Cessée (Sirene)

JACPHIL

SIREN 501 395 412 · Supports juridiques de programmes · Les Authieux

JACPHIL (autre société civile), SIREN 501395412, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2020. Sa date de création déclarée est le 27 novembre 2007. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Les Authieux (Eure). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	JACPHIL
SIREN	501 395 412
SIRET du siège	501 395 412 00015
Catégorie juridique	Autre société civile (6599)
Date de création	27 novembre 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2020
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Les Authieux · Entreprises du département Eure

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	501 395 412 00015
Adresse	8 RTE DES ECOLES, 27220 LES AUTHIEUX
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

26 mars 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
BODACC B n° 20210060, annonce 1235 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source
26 mars 2021 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20210060, annonce 1236 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source
18 mars 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080046, annonce 1227 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.