J.S. CHAUFFAGE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation » · Entreprises de la commune Sainte-Marie-sur-Ouche · Entreprises du département Côte-d'Or

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 3 juin 2016 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20160109, annonce 521 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

2. 26 mai 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 17 mai 2016)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160103, annonce 1666 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

3. 6 février 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 mai 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160108, annonce 2276 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

4. 17 novembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 20 octobre 2015)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150221, annonce 2225 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

5. 27 mai 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire (événement du 13 mai 2014)

   Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20140101, annonce 1726 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

6. 20 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-06-30

   BODACC C n° 20120050, annonce 2305 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

7. 30 avril 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (événement du 17 avril 2012)

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .

   BODACC A n° 20120085, annonce 1681 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

8. 27 janvier 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 23 novembre 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120019, annonce 1368 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

9. 4 avril 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-06-30

   BODACC C n° 20110018, annonce 2129 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

10. 4 avril 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-06-30

    BODACC C n° 20110018, annonce 2128 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

11. 25 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 15 mars 2011)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

    BODACC A n° 20110060, annonce 1665 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

12. 19 décembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-06-30

    BODACC C n° 20080108, annonce 2666 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

13. 7 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-06-30

    BODACC C n° 20080010, annonce 2862 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

14. 27 février 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration, le capital

    BODACC B n° 20080035, annonce 1293 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.