J.P. MOISY

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de couverture par éléments » · Entreprises de la commune Savigny-en-Véron · Entreprises du département Indre-et-Loire

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 22 décembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 décembre 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170246, annonce 1585 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source

2. 28 octobre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 30 septembre 2014)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Nadine Breion 26 rue Jules Favre Cs 94312 37043 tours Cedex 1. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20140207, annonce 1517 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source

3. 1er mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 6 décembre 2011)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan huit ans ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Breion Nadine 26 rue Jules Favre Bp 4312 37000 tours.

   BODACC A n° 20120001, annonce 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source

4. 20 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 22 novembre 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110245, annonce 1922 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source

5. 7 février 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-06-30

   BODACC C n° 20110008, annonce 4278 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source

6. 31 janvier 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 18 janvier 2011)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Nadine BREION - 26 rue Jules Favre - BP 4312 - 37000 Tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110022, annonce 1057 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source

7. 15 mars 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-06-30

   BODACC C n° 20100016, annonce 3960 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source

8. 24 décembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-06-30

   BODACC C n° 20080109, annonce 2426 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source

9. 24 décembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-06-30

   BODACC C n° 20080109, annonce 2425 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.