Cessée (Sirene)

J.P.D.

SIREN 491 479 291 · Supports juridiques de programmes · Hénouville

J.P.D. (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 491479291, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 18 février 2016. Sa date de création déclarée est le 9 août 2006. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Hénouville (Seine-Maritime). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	J.P.D.
SIREN	491 479 291
SIRET du siège	491 479 291 00016
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	9 août 2006

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 18 février 2016
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Hénouville · Entreprises du département Seine-Maritime

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	491 479 291 00016
Adresse	275 RUE DE L EGLISE, 76840 HENOUVILLE
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

20 avril 2016 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20160078, annonce 2665 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
22 mars 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20160057, annonce 2644 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.