J.P. BAT.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires » · Entreprises de la commune Paris 15e Arrondissement · Entreprises du département Paris

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 15 octobre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 4 juin 2014)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Jean-pierre Ferrandez pour une durée de 1 ans.

   BODACC A n° 20140198, annonce 1753 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

2. 30 juin 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 juin 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140124, annonce 2523 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

3. 10 février 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 17 septembre 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120190, annonce 2473 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

4. 10 avril 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 8 septembre 2011)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 mars 2010, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Jean-Claude Pierrel 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20110192, annonce 2800 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

5. 5 avril 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 3 décembre 2007)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan me philippot 60 rue de londres 75008 paris.

   BODACC A n° 20080075, annonce 2557 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.