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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Dépollution et autres services de gestion des déchets » · Entreprises de la commune Belloy-en-France · Entreprises du département Val-d'Oise

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 29 octobre 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 octobre 2024)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20240210, annonce 3736 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · annonce source

2. 22 octobre 2024 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20240205, annonce 4126 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · annonce source

3. 21 février 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 12 février 2020)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20200037, annonce 2713 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

4. 14 février 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 1er février 2017)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20170031, annonce 1753 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

5. 12 novembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire (événement du 27 novembre 2015)

   Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 septembre 2015 et désignant liquidateur SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

   BODACC A n° 20150239, annonce 1915 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

6. 1er juillet 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (événement du 20 décembre 2013)

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 108 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise.

   BODACC A n° 20140004, annonce 1643 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

7. 20 octobre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 4 octobre 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130203, annonce 1239 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

8. 10 septembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 24 septembre 2012)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise avec les pouvoirs : surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20120195, annonce 1882 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

9. 15 mai 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'adresse du siège.

   BODACC B n° 20120093, annonce 2504 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

10. 18 décembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital.

    BODACC B n° 20110244, annonce 1532 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

11. 20 août 2008 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20080147, annonce 2681 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.