ITS FABRY
SIREN 398 686 816 · Affrètement et organisation des transports · Rousies
ITS FABRY (sas, société par actions simplifiée), SIREN 398686816, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 13 décembre 2017. Sa date de création déclarée est le 1er octobre 1994. Son activité principale déclarée est « Affrètement et organisation des transports » (code 52.29B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Rousies (Nord). Le répertoire recense 9 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ITS FABRY |
|---|---|
| SIREN | 398 686 816 |
| SIRET du siège | 398 686 816 00024 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 1er octobre 1994 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 13 décembre 2017 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Affrètement et organisation des transports (52.29B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 52.25Y — Activités de service logistique |
Toutes les entreprises de l'activité « Affrètement et organisation des transports » · Entreprises de la commune Rousies · Entreprises du département Nord
Établissements (9)
0 actifSiège
| SIRET | 398 686 816 00024 |
|---|---|
| Adresse | ZI DU CENTRE N°31, RUE DE LA MAIRIE, 59131 ROUSIES |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 398 686 816 00099 | Houplines | 52.29B | 1er décembre 2011 |
| 398 686 816 00081 | Aulnay-sous-Bois | 52.29B | 1er juillet 2010 |
| 398 686 816 00073 | Santes | 52.29B | 1er mai 2010 |
| 398 686 816 00065 | Feignies | 52.29B | 28 juin 2002 |
| 398 686 816 00057 | Rousies | 82.92Z | 1er février 2002 |
| 398 686 816 00032 | Vatry | 67.1C | 1er avril 2000 |
| 398 686 816 00040 | Lesquin | 63.4C | 1er avril 2000 |
| 398 686 816 00016 | Bettignies | 63.4C | 1er octobre 1994 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (16)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
21 décembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 11 décembre 2017)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20170245, annonce 2804 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · annonce source
28 novembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 13 novembre 2014)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20140229, annonce 2564 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · annonce source
8 mars 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 16 juillet 2014)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20140147, annonce 1542 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · annonce source
21 janvier 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 6 janvier 2014)
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Marie-José froment 224 boulevard Albert 1er Bâtiment N Appt 72 Résidence Artois 59500 douai, Administrateur judiciaire Selarl E. Rouvroy & G. Declercq prise en la personne de Maître Eric Rouvroy 224 Boulevard Albert 1er Résidence Artois Batiment N 59500 douai. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
BODACC A n° 20140014, annonce 1869 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · annonce source
3 septembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130063, annonce 5775 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · annonce source
1er octobre 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 22 décembre 2011)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20120006, annonce 2157 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · annonce source
8 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120063, annonce 4270 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · annonce source
6 mai 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 14 mai 2012)
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP Eric Rouvroy & Gilbert Declercq, en la personne de Me Eric Rouvroy, 224 Boulevard Albert 1er, Résidence Artois, Bâtiment N 59500 douai. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP Eric Rouvroy & Gilbert Declercq, en la personne de Eric Rouvroy, 224 Boulevard Albert 1er, Résidence Artois, Bâtiment N 59500 douai.
BODACC A n° 20120106, annonce 2963 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · annonce source
3 février 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 1er mai 2010)
Transfert de l'établissement principal
BODACC B n° 20120024, annonce 1247 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE · annonce source
18 janvier 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'adresse du siège
BODACC B n° 20120012, annonce 1502 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · annonce source
19 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110060, annonce 4793 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · annonce source
28 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 13 décembre 2010)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 décembre 2010 désignant administrateur Maître Eric ROUVROY, 15 rue Aubenche, 59400 Cambrai, avec les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire Maître FROMENT Marie-José, 224 boulevard Albert 1Er Batiment N, Appt 72 résidence Artois, 59500 Douai. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20100251, annonce 2631 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · annonce source
23 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100085, annonce 6069 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · annonce source
30 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090102, annonce 7959 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · annonce source
22 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2006-12-31
BODACC C n° 20090006, annonce 736 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE · annonce source
22 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20090006, annonce 737 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.