ITS-AC
SIREN 493 209 779 · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux · Vaupillon
ITS-AC (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 493209779, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 5 décembre 2006. Son activité principale déclarée est « Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux » (code 43.22A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Vaupillon (Eure-et-Loir). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ITS-AC |
|---|---|
| SIREN | 493 209 779 |
| SIRET du siège | 493 209 779 00013 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 5 décembre 2006 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (43.22A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux » · Entreprises de la commune Vaupillon · Entreprises du département Eure-et-Loir
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 493 209 779 00013 |
|---|---|
| Adresse | LA HAIE NEUVE, 3 RUE DU PARC, 28240 VAUPILLON |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
6 décembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 27 mai 2009)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20090111, annonce 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source
16 juin 2009 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20090113, annonce 646 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source
17 juin 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 28 mai 2008)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Février 2008 désignant liquidateur Maître Annie Haucourt-Vannier liquidateur - 6 Et 8 rue du Docteur Maunoury - BP 218 - 28004 Chartres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20080104, annonce 1854 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.